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Vivre à deux amène parfois à acheter ensemble un bien immobilier destiné à devenir la résidence principale, secondaire ou un placement locatif. Avant de signer chez le notaire, chaque membre du couple doit être conscient de l’engagement patrimonial et financier d’une telle opération.
Les problèmes se posent lors de la séparation ou du décès.
Le bien acheté en commun hors des liens conjugaux est censé appartenir aux deux; il tombe sous le régime de l’indivision. La contribution financière de chacun peut être égale (50-50), ou différente (60-40, 70-30, etc.). Il est donc important que la quote-part de chacun soit précisée au notaire le jour de la signature de l’acte de vente. Cette mention conditionne la répartition des droits de propriété. « Pour prévenir les problèmes, ce partage doit correspondre au financement réel et à la participation financière de chacun», explique Stéphanie Gaillard-Sérougne, notaire à Paris. De fait, sauf mention contraire dans l’acte, le logement appartiendra aux deux à parts égales même si l’un des deux a payé plus que l’autre. Si l’un des deux concubins est seul propriétaire de la résidence principale, il peut la vendre sans avoir à solliciter l’accord de l’autre, même si ce dernier l’a aidé à payer les travaux ou les mensualités du crédit. Si les choses se gâtent lorsque que le couple se sépare. Deux scénarios sont possibles. Si l’un des deux veut conserver le logement commun, il devra acheter à l’autre sa « quote-part » de l’indivision. En revanche, si celui qui reste manque de moyens financiers pour passer à l’acte ou si le « partant » ne veut pas lui vendre et souhaite récupérer ses billes : la seule issue reste la vente du logement.
Prévoir une convention d'indivision
Quelques aménagements sont à prévoir en amont pour éviter des scénarios désagréables. Rédiger une « convention d’indivision » permet de prévoir l’administration d’un bien pendant une durée déterminée sans remettre en cause l’indivision. La durée maximale d’une telle convention est de 5 ans avec la possibilité de la renouveler. « Ce document est précieux lorsque le couple ne s’entend plus. Au moins, on sait qui doit faire quoi et qui paie quoi», commente Pierre Lemée, notaire à Pont-l’Evêque. En cas de décès, le concubin survivant se retrouve en indivision avec des personnes qu’il n’aura pas choisies, à savoir les héritiers (enfants, parents, etc.) de son compagnon défunt. Là encore, ces derniers peuvent demander leurs parts et donc provoquer la cession du logement. Le concubin survivant risque alors de se retrouver à la rue. Considéré comme un étranger par la loi, il devra payer 60 % de droits de succession.
Des clauses spécifiques peuvent prévoir que le survivant puisse racheter les parts du défunt à ses héritiers. C’est possible grâce à l’insertion, dans l’acte authentique, d’une clause de « rachat prioritaire » qui laisse une porte de sortie en cas de décès de l’une des parties prenantes à l’indivision.

Par Laurence Boccara | 04/04 | 07:00 | mis à jour à 10:34

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